1. La version courte
- Vous devez être adulte pour créer un compte, et vous êtes responsable de ce qui se passe dans les espaces que vous possédez.
- Vos contenus sont à vous. Nous n'en revendiquons aucune propriété — nous ne pourrions même pas les lire si nous le voulions.
- N'utilisez Moments que pour ce à quoi il sert : un journal familial privé. Tout ce qui est illégal — et avant tout ce qui nuit à un enfant — entraîne une résiliation immédiate et un signalement aux autorités.
- Conservez votre phrase de récupération en lieu sûr. Le chiffrement de bout en bout signifie que nous ne pouvons pas restaurer ce que seules vos clés peuvent ouvrir.
- Gratuit pour commencer, formules payantes facultatives, résiliation à tout moment — et vous pouvez toujours tout exporter et partir.
2. Qui nous sommes
Moments est fourni par Omnya, une société immatriculée en Belgique (« Omnya », « nous », « notre »). Ces conditions constituent un accord entre vous et Omnya et couvrent les applications mobiles et de bureau Moments, ce site web et tous les services associés (ensemble, « Moments » ou « le service »). Vous pouvez nous joindre à l'adresse info@momentsapp.eu.
3. Acceptation & conditions d'accès
En créant un compte ou en utilisant Moments, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.
- Vous devez avoir au moins 16 ans (ou plus lorsque la loi de votre pays l'exige) pour créer un compte.
- Les membres invités dans un espace doivent avoir au moins 13 ans. Les enfants plus jeunes sont le sujet d'un journal, jamais des titulaires de compte.
- Si vous acceptez ces conditions au nom d'une autre personne (par exemple un membre de la famille que vous aidez à s'installer), vous confirmez être habilité à le faire.
4. Votre compte
La connexion se fait sans mot de passe : nous envoyons un lien à votre adresse e-mail. Votre compte e-mail est donc la clé de votre compte Moments, par conséquent :
- gardez votre adresse e-mail exacte et sa boîte de réception sécurisée ;
- n'approuvez que les nouveaux appareils que vous reconnaissez — chaque appareil doit être explicitement approuvé avant de pouvoir lire quoi que ce soit ;
- prévenez-nous rapidement à l'adresse info@momentsapp.eu si vous pensez que votre compte a été utilisé de manière abusive.
Vous êtes responsable de l'activité qui se déroule sous votre compte, et les propriétaires d'espaces sont responsables du choix des personnes qu'ils invitent.
5. Le service
Moments est un journal privé, chiffré de bout en bout, qui permet de documenter la vie d'un enfant et de la partager avec les personnes de votre choix. Les espaces sont accessibles uniquement sur invitation ; les propriétaires et les administrateurs contrôlent les rôles, les groupes et ce que chaque membre peut voir.
Nous pouvons proposer des fonctionnalités en bêta ou en accès anticipé (comme la bêta fermée actuelle pour Android et iOS). Les fonctionnalités en bêta sont fournies à des fins de test, peuvent changer ou être retirées, et peuvent être moins stables que le produit fini — gardez-le à l'esprit avant de leur confier quoi que ce soit d'irremplaçable.
6. Vos contenus
Tout ce que vous publiez — photos, vidéos, légendes, commentaires, réactions — reste à vous. Nous n'en revendiquons aucune propriété. Vous n'accordez à Omnya que la licence restreinte nécessaire au fonctionnement du service : stocker et transmettre vos contenus chiffrés et leurs métadonnées aux membres que vous avez choisis. Comme les contenus sont chiffrés de bout en bout, nous ne pouvons ni les lire, ni les examiner, ni les modérer — un choix de conception délibéré.
En contrepartie, vous êtes responsable de ce que vous publiez. Vous confirmez que vous avez le droit de le partager — y compris, lorsque c'est requis, avec l'accord de l'autre parent ou tuteur de l'enfant — et que cela n'enfreint aucune loi ni ces conditions.
7. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser Moments pour :
- stocker ou partager quoi que ce soit qui sexualise, exploite ou met en danger un enfant — nous appliquons une tolérance zéro, détaillée dans nos normes de sécurité des enfants : résiliation immédiate et signalement aux autorités compétentes ;
- stocker ou partager des contenus par ailleurs illégaux dans votre pays ou dans le nôtre ;
- harceler, menacer ou maltraiter d'autres membres ;
- sonder, attaquer, surcharger ou tenter de contourner la sécurité du service ou l'espace d'une autre famille ;
- procéder à l'ingénierie inverse des applications ou du service, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ;
- envoyer du spam ou utiliser le service avec des outils automatisés d'une manière non prévue.
Les membres peuvent signaler une publication depuis l'application, et toute personne peut joindre notre équipe de sécurité des enfants à l'adresse childsafety@momentsapp.eu.
8. Clés & récupération — votre part du contrat
La sécurité de Moments repose sur des clés que seuls les appareils de votre famille détiennent. Cette protection a une conséquence que vous devez comprendre :
Si le propriétaire d'un espace perd tous ses appareils approuvés et sa phrase de récupération, les contenus chiffrés ne peuvent être récupérés par personne, nous y compris. Il n'y a ni clé maîtresse ni porte dérobée — c'est tout l'intérêt. Conservez votre phrase de récupération en lieu sûr, et exportez régulièrement vos souvenirs si vous souhaitez une copie supplémentaire.
9. Formules, paiement & résiliation
- Moments est gratuit pour commencer. Des formules payantes offrant plus de stockage et de confort seront proposées ; les détails seront annoncés avant le lancement.
- Seul le propriétaire de l'espace souscrit un abonnement — les membres invités ne paient jamais.
- Les paiements sont gérés par les boutiques d'applications ou par un prestataire de paiement ; nous ne voyons jamais vos données de carte complètes.
- Vous pouvez résilier à tout moment. Pendant une période de 6 mois, votre espace reste lisible et exportable — vous ne pouvez simplement plus ajouter au-delà des limites de la formule gratuite tant que vous ne vous réabonnez pas. Passé ce délai, seules les données excédant l'allocation de la formule gratuite, le cas échéant, sont supprimées, les plus anciennes en premier. Le reste vous reste accessible en permanence.
- Les droits légaux de remboursement et les politiques de remboursement des boutiques s'appliquent.
10. Résiliation
Par vous : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, et tout exporter au préalable. La suppression fonctionne comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Par nous : nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces conditions. Pour les infractions relatives à la sécurité des enfants, la résiliation est immédiate et sans préavis ; pour les autres infractions, nous vous donnerons un préavis raisonnable et la possibilité de répondre lorsque cela est approprié. Les sections de ces conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (comme la responsabilité et le droit applicable) y survivent.
11. Évolutions & disponibilité
Moments est un produit en évolution : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fiable, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Si nous devions un jour arrêter Moments entièrement, nous vous en informerions à l'avance et vous accorderions un délai raisonnable pour exporter l'ensemble de vos contenus — vos souvenirs ne disparaîtront jamais purement et simplement.
12. Exclusions de garantie
Dans la mesure permise par la loi, Moments est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans autres garanties que celles exigées par la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur.
13. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Omnya n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (tels que la perte de bénéfices ou la perte de données causée par des événements indépendants de notre volonté), et notre responsabilité totale au titre de ces conditions est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation — ou à 50 € si vous n'avez rien payé.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi ne le permet pas — y compris pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ou pour toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit belge ou du droit de la consommation de votre pays.
14. Droit applicable & litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge, et les litiges sont portés devant les tribunaux de Belgique. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous conservez également la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez y engager une procédure. Nous préférerions sincèrement résoudre tout problème en en discutant d'abord — écrivez-nous.
15. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le produit évolue. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date ci-dessus et vous en informons dans l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Moments après cela, les conditions mises à jour s'appliquent ; si vous n'êtes pas d'accord avec elles, vous pouvez exporter vos contenus et supprimer votre compte.
16. Nous contacter
Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous à l'adresse info@momentsapp.eu.